Communication du président national Dècembre 2022

Chers amis paras de l’UNP,

Quelques informations et conseils utiles :
Les Insignes pour les 40 et 50 ans de porte-drapeau ont été officiellement créés. Que nos
membres concernés fassent la demande à leur direction départementale de l’ONACVG !

Des places sont disponibles à l’Institut National des Invalides (INI) aux Invalides à Paris. Les
présidents de section, qui connaissent l’état de précarité physique, psychologique ou matérielle de
certains membres de l’UNP, peuvent faire la demande d’admission pour ces camarades en difficultés
dès lors que cette solution est justifiée et recevable.

Délégués départementaux de l’Entraide Parachutiste. L’Entraide Parachutiste (EP) recherche
des délégués pour certains départements qui n’en sont pas encore dotés (en particulier en Aube,
Sarthe, Lozère, Val de Marne, …). L’UNP fournit déjà une forte majorité de ces délégués de l’EP.
Partout où c’est possible il convient de favoriser les candidatures de l’UNP. Cette fonction de délégué
de l’EP peut être assurée aussi bien par un président de section que par un simple membre.
L’important maillage territorial de l’UNP est un atout certain pour la mise en œuvre de la solidarité
parachutiste à travers ce partenariat UNP-EP. Le secrétaire général (Dominique COURTINE) centralise
les candidatures éventuelles.

Aide ponctuelle de Noël de l’Entraide Para. A l’occasion de la fête de Noël, l’Entraide Para est
en mesure d’apporter une aide ponctuelle à nos camarades, ou à leurs familles, en situation
financière très difficile. Il est encore temps de solliciter cette aide. Là aussi le secrétaire général peut
relayer très utilement les demandes des sections vers l’Entraide Parachutiste.

Renouvellement d’adhésion à l’UNP. Bien des camarades très âgés, qu’ils soient chez eux ou
retirés en EHPAD, ne sont plus en mesure de renouveler eux-mêmes leur adhésion à l’association. Et
pourtant ils restent attachés au monde parachutiste et attendent avec impatience l’arrivée chaque
trimestre de notre journal, DLP. Noël est l’occasion pour les sections de permettre à ces anciens de
voir leur adhésion renouvelée, y compris lorsque c’est nécessaire, en prenant en charge le montant
de la cotisation. Cette action de solidarité redonnera un peu de joie à nos anciens isolés.

Reconnaissance et solidarité : voilà bien deux domaines de prédilection de l’UNP, et qui
doivent motiver chacun d’entre nous.

 

Général (2S) Patrice CAILLE

Fiche Résumée Des Droits Anciens Combatants

 

 

                                                                                     FICHE RESUMEE DES DROITS (au 20-9-2022) 

Ministre des Armées : M. Sébastien LECORNU,

Secrétaire d’État auprès du ministre des Ares, chare des anciens combattants et de la mémoire :

Mme Patricia MIRALLÈS,secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre des armées, des questions relatives à la politique des anciens combattants, de la mémoire, des victimes de guerre et des rapatriés.

Conseiller discours au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire : M. Pierre GUYOT est nommé conseiller discours au cabinet de la secrétaire d‘Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à compter du 8 août 2022.

Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de lEducation nationale et de la Jeunesse

Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel.

ONAC VG : Mme Véronique PEAUCELLEDELELIS est la Directrice générale de l’ONACVG,

A compter du 1er janvier 2023 l’ONACVG va changer dappellation : de l’Office National des Anciens Combattants Victimes de Guerre (ONACVG) l’Office deviendra l’Office National des Combattants Victimes de Guerre (ONACVG).

Valeur du point d’indice au 1er juillet 2022: Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF no 0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point dindice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022. L’augmentation de la valeur du point d’indice ne nécessite pas la prise d’un arrêté pour les agents publics. La valeur mensuelle du point d’indice majoré est donc de 4.850033 €. (11 juil. 2022). La revalorisation au 1er juillet 2022 est appliquée sur l’indice 352 et non sur l’indice de carrière ou de contrat

Retraite du combattant Augmentation de la retraite du combattant à 782,60 € pour l’année 2022. Le montant de la Retraite du Combattant dont bénéficient les titulaires de la Carte du Combattant à partir de 65 ans, est augmenté à 782,60 € pour l’année 2022. La Retraite du Combattant est versée en témoignage de la reconnaissance nationale.(16 févr. 2022). Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande au service de proximité de l’ONACVG rattaché à votre lieu de résidence, dès que vous avez la carte du combattant et que vous percevez une pension militaire dinvalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l’ordre hors métropole. La revalorisation des pensions est fixée à 4 %, à compter du 1er juillet 2022. Celle-ci sera effective sur votre pension mise en paiement le 29 septembre. Le rappel des mois de juillet et août sera effectué sur votre pension du mois d’octobre 2022. La pension de retraite est versée semestriellement à terme échu, en fonction de votre date d’anniversaire, par votre centre de retraites. La retraite du combattant n’est pas réversible ; elle est cumulable avec toute autre pension

Attribution de la demipart fiscale aux anciens combattants Le quotient familial des personnes âgées de plus de 74 ans et titulaires de la carte du combattant ou dune pension servie, en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, est majoré d’une demipart supplémentaire. 

Attribution de la demipart fiscale aux veuves d’anciens combattants 

Depuis le 1er janvier 2021, les veuves danciens combattants peuvent bénéficier de l’attribution de la demi part fiscale, à compter de leurs 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 ans et 74 ans, dans la mesure où ce dernier a perçu la retraite du combattant. En effet la loi n° 20191479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (article 158) a modifié le Code général des impôts, notamment en ce qui concerne le bénéfice de la demipart fiscale attribuée aux veuves d’anciens combattants. Donc, à partir du 1er janvier 2021, les veuves âgées de 74 ans et plus pourront prétendre au maintien ou à l’obtention de la demi-part fiscale supplémentaire sur l’impôt du revenu, dans les conditions suivantes

– Leur époux avait bénéficié de la demi-part fiscale supplémentaire, octroyée à partir de 74 ans au titulaire de la carte du combattant qui en fait la demande. Cette condition d’attribution, déjà en vigueur, est maintenue. Dans ce cas, c’est bien l’octroi de l’avantage fiscal à un époux (l’ancien combattant) qui bénéficie à l’autre (sa veuve) en cas de décès du bénéficiaire. OU

-Leur époux avait bénéficié, de son vivant, de la retraite du combattant. C’est cette condition qui est nouvelle. Dans ce cas, c‘est la perception de la retraite du combattant (pour rappel; attribuée à partir de 65 ans sur demande expresse du ressortissant) qui ouvre droit, en cas de décès du bénéficiaire, à l’octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire pour la veuve. Faire établir par lONAC VG de leur département les attestations de perception de la retraite du combattant nécessaires ; Toutes les demandes devront être formulées directement auprès du service des impôts des particuliers du ressort de leur domicile, seul service compétent en la matière. Les modifications peuvent également être effectuées en ligne sur www.impots.gouv.fr, rubrique “Votre espace particulier”. >> 

Fond de prévoyance militaires et aéronautique Défini par le statut général des militaires, les Fonds de prévoyance sont constitués de deux fonds distincts: le Fonds de prévoyance militaire (FPM) et le Fonds de prévoyance de l’aéronautique (FPA).

Le FPM est destiné aux militaires qui ne sont pas affiliés à titre principal au FPA.

Le FPA est destiné aux militaires qui perçoivent l’indemnité pour services aériens ou qui effectuent des services aériens, ainsi qu’à certains agents publics navigants cotisant au Fond.

Actuellement, les Fonds sont principalement alimentés par des prélèvements obligatoires sur la solde des militaires (2 % de l’indemnité pour charges militaires pour le FPM et 1,5 % sur les indemnités pour services aériens pour le FPA), ainsi que par le produit des placements des réserves financières accumulées au fil des décennies.

La vocation première des Fonds est de verser sous forme de capital aux ayants cause des personnes affiliées des allocations financières en cas de décès du militaire (ou autre affilié), lorsque ce décès est reconnu imputable au service ou en relation avec lui.

Les ayants-cause des militaires décédés des suites d’un accident ou d’une maladie imputable au service ou en relation avec celui-ci, bénéficient d’un droit personnel aux allocations. L’administration a considéré que les demandes d’allocations des fonds de prévoyance devaient être considérées comme se prescrivant par 4 ans à partir du premier jour de l’année suivant au cours de laquelle les droits ont été acquis (Article 1er de la loi n° 681250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat). Cette prescription court « à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. ». Pour exemple une demande d’allocation déposée au 3 janvier 2020, la demande d’allocation est recevable jusqu’au 31 décembre 2024. Soit en l’espèce une prescription de 4 ans et 11 mois (pratiquement 5 ans). Compte tenu de la probable/possible ignorance de leur créance, la prescription quadriennale peut être suspendue, au cas par cas en fonction des situations particulières, pour les militaires blessés ayant un trouble psychique post traumatique (SPT) marqué. C’est le directeur de l’établissement Public des Fonds de Prévoyance (EPFP), la Caisse des dépôts et consignations (Etablissement de Bordeaux) qui assure la gestion des fonds et décide de l’attribution des allocations après avis de la commission des Fonds de prévoyance, laquelle comprend deux formations : une commission pour le FPM et une pour le FPA

برا 

Indemnisation des Harkis LArrêté du 21 décembre 2021 fixe, à compter du 1er janvier 2022, une revalorisation des montants de l’allocation de reconnaissance (Journal officiel no 0298 du 23 décembre 2021) définie par l’article 6 de la loi no 2005158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, de la manière suivante : « 1° Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d’une rente annuelle, le montant de l’allocation de reconnaissance est porté à 8 390 euros par an à compter du 1er janvier 2022 » « Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l’allocation et le versement d’un capital et d’un complément de capital sous la forme dune rente viagère annuelle, le montant de l’allocation de reconnaissance est porté à 6 100 euros par an à compter du 1er janvier 2022 ». Les personnes concernées sont les anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France.

Indemnisation des victimes du terrorisme Indemnisation des militaires et des policiers victimes d’un acte de terrorisme par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI). Les policiers et militaires victimes du terrorisme bénéficient d’une indemnisation égale à celle des autres victimes. Lamendement présenté par le Gouvernement, et finalement adopté par le Parlement, modifie ainsi l’article L. 1261 du Code des assurances

« Les victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisées dans les conditions définies aux articles L 4221 à L.422. Pour l’application de l’article L. 1261, la réparation intégrale des dommages résultant d’une atteinte à la personne est assurée par l’intermédiaire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Ce fonds, doté de la personnalité civile, est alimenté par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. Le fonds est également alimenté par des versements prévus au II de l’article 7281 du code de procédure pénale. Lorsque ces versements sont effectués, la victime est alors directement indemnisée par le fonds à hauteur, le cas échéant, des versements effectués et, à hauteur de ces versements. « La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime »

Pupilles de la Nation

Loi du 27 juillet 1917 : Les enfants ainsi adoptés ont droit à la protection, au soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation dans les conditions et limites prévues par la présente loi et ce jusqu’à l‘accomplissement de leur majorité.

Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 : Institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. (Article 2): La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, dune indemnité au capital de 27 000 ou dune rente viagère de 468,78 par mois. Le montant de la rente viagère est revalorisé chaque année de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2010.

Décret 2004751 du 27 juillet 2004 : Institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents (non juifs) ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre Mondiale. Si lun des parents a trouvé la mort en déportation, les orphelins ont droit à une mesure de réparation, conformément aux dispositions du présent décret, sils étaient mineurs de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue. Les orphelins de la guerre 19391945 sont des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté jusquà sa majorité. Le montant total des aides qui leur a été accordé est passé de 1 350 000 en 2010 à 4 802 000 € en 2020 

Il est constaté un manque d’équité entre les orphelins de guerre des « Morts pour la France » et les pupilles de la Nation, civils et militaires de la Seconde Guerre Mondiale qui bénéficient d’allocation de reconnaissance plus importante. Il est donc demandé d’accorder une allocation de reconnaissance plus équitable pouvant revêtir un caractère personnel à l’égard de chacun d’eux

Rapport tripartite

La pension militaire d’invalidité (PMI) exprime la reconnaissance de la Nation envers des personnes blessées ou malades alors qu’elles étaient engagées pour défendre notre pays. Le mode de détermination de la valeur du point de PMI a été modifié au fil du temps afin de répondre à la préoccupation de maintenir le pouvoir d’achat des personnes bénéficiant d’une PMI, qui est leur principale, si ce n’est unique, source de revenus. Depuis 2005, la valeur du point PMI est indexée sur l’évolution de l’indice traitement brut-grille indiciaire (ITBGI), indice élaboré par le ministère chargé de la fonction publique. La dernière décennie ayant été marquée par une relative stabilité de cette valeur et n’a pas permis de maintenir le pouvoir d’achat des pensionnés. Au 1er janvier 2020, la valeur du point PMI est fixée à 14,68€ et les services du ministère des armées estiment qu’elle devrait être portée à 14,70€ au 1er janvier 2021 suite à l’évolution prévisible de l’ITB-GI. En décembre 2020, il est décidé de réunir un groupe de travail tripartite chargé d’étudier l’évolution du point d’indice de la PMI. Un groupe de travail présidé par un conseiller d’Etat a réuni une députée, cing membres d’associations d’anciens combattants, un représentant de la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées, un représentant du directeur des affaires financières et un représentant du directeur des ressources humaines de ce ministère, un représentant de la direction du budget (ministère de l’économie, des finances et de la relance). Un représentant de la direction générale de l’administration et de la fonction de lINSEE (ministère de l’économie, des finances et de la relance) ont été associés aux travaux 

ponse : VALEUR DU POINT D’INDICE DES PMI EST FIXEE A 15,05 € AU 1ER JANVIER 2022 Le Décret n° 2022128 du 4 vrier 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité La valeur du point est ainsi fixée annuellement, à compter du 1er janvier 2024, par arrêté interministériel. Elle est indexée sur l’évolution cumulée et constatée de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’État du troisième trimestre de la pénultième année (avant-dernière année) au deuxième trimestre de l’année précédente inclus. Ce décret prévoit également les modalités de fixation de la valeur du point au 1er janvier 2023 et les modalités de suivi des effets du mécanisme d’indexation dans la durée. Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre procède au suivi régulier des effets de l’application des modalités de revalorisation du point de pension, en engageant le cas échéant des consultations préalables. Avec le ministre chargé du budget, ils établissent tous les deux ans un rapport comparant l’évolution constatée de la valeur du point de pension et l’inflation, qui est adressé au Parlement. De plus la clause de revoyure biennale retenue à l’issue de la commission tripartite a fait l’objet de 4 amendements prévoyant le principe de la revoyure biannuelle. Pour mémoire : Le Décret n° 20161904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 3211 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre stipule que la retraite du combattant va augmenter significativement (4 points d’indice) en 2017, en deux fois à savoir 2 points au 1er janvier et 2 points au 1er septembre. Le montant de la retraite va passer de 674 euros à 702 euros, puis 782,60 euros en 2022 versée en 2 fois (semestre)

Clause de Revoyure Le Général Dodane a demandé des précisions concernant la clause de revoyure biennale retenue à l’issue de la commission tripartite

Il conclue qu’un décret en conseil d’Etat est moins puissant que la Loi mais c’est déjà une bonne garantie pour l’avenir et une réelle avancée. Une réunion spécifique tous les deux ans nous évitera dêtre “noyés” dans les activités mémorielles”. Le processus de la clause de revoyure a pour objet de « conserver une indexation du point de PM sur lITBGI en prévoyant une clause de revoyure” conduisant à mesurer périodiquement l’évolution du point de PMI par rapport à lévolution des prix à la consommation, afin de compenser le cas échéant un décalage trop important entre ces indices. » Les associations d’anciens combattants demandent de concrétiser cette concertation biennale dans l’article L. 1252 du CPMIVG afin dinscrire dans le marbre de nos lois la révision de la valeur du point eu égard à l’évolution de l’inflation sur cette période afin qu’elle ne soit pas remise en cause par un éventuel changement de majorité à la suite des élections présidentielles et législatives. Jusqu’alors, aucune loi ni décret n‘a été inscrit et donc toujours en attente..

Campagne double AFN

Décret 2010890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Article 1 Les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l’article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Article 2 Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires désignés à l’article 1er ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. L’exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l’unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés. Article 3 Les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées en application du présent décret, sans ouvrir droit à intérêt de retard, à compter de la demande des intéressés déposée postérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret auprès de l’administration qui a instruit leur droit à pension

Mort pour la France

« Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à létat civil d’une personne pour récompenser son sacrifice au service de la France. L‘attribution de cette mention est régie par les articles L. 5111 à L. 5115 du Code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de guerre. Instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 28 février 1922, elle confère aux victimes, civiles ou militaires, une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque. Elle donne notamment le droit à:

. une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État; . l’inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile; la gratuité des droits de mutation par décès; une pension de veuve de guerre le cas échéant

Mort pour le service de la Nation

Cette mention honore la mémoire des militaires et agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité. La mention « Mort pour le service de la Nation » a été instituée par l’article 12 de la loi n° 20121432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, pour les décès survenus à compter du 1er janvier 2002. Elle est codifiée à l’article L. 5131 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Lattribution de cette mention, portée sur l’acte de dés, relève de la compétence exclusive du ministre (ou des ministres) dont dépendait le militaire ou l’agent public. Le décret n° 2016331 du 18 mars 2016 (articles R. 5131 à R. 5135 du CPMIVG) a confirmé que le décès du militaire ou de l’agent public devait être la suite de « l‘acte volontaire dun tiers » et introduit la notion du décès survenu « du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles » et a confié l’instruction des demandes à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L’attribution de cette mention permet l’inscription du nom de la victime (militaire ou agent public tué en raison de ses fonctions ou de sa qualité) sur un monument commémoratif communal et l’adoption par la Nation de ses enfants)

Mort pour le service de la République et « pupille de la République >> 

A l’image de celui existant pour les forces de l’ordre ou les militaires, ce nouveau statut concernera notamment les soignants décédés pendant la pandémie de Covid19

les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 27 mai2021, la création d’un statut « mort pour le service de la République » pour les agents publics disparus « dans des circonstances exceptionnelles », en entamant l’examen d’une proposition de loi La République en marche (LRM) qui entend consolider le modèle français de sécurité civile

Il crée un statut « pupilles de la République » et ouvre une batterie de droits pour les enfants des agents publics morts en accomplissant des actes de bravoure, ou dans des « situations exceptionnelles » ou particulièrement dangereuses. La demande d’attribution de la qualité de pupille de la République est adressée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par tout moyen donnant date certaine à sa réception

L’Office instruit la demande. Le silence gardé pendant deux mois après le dépôt d’une demande vaut décision d’acceptation. La décision est notifiée par l’Office au parent survivant, au représentant legal de l’enfant ou à l’enfant majeur. 

LOI no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Succession d’un ancien combattant sous PMI VG

Suite au décès dun ancien combattant percevant une PMI, le texte lié à la déduction fiscale est le suivant : « Un blessé qui relève du code des pensions militaires d’invalidité voit ses droits reconnus en vertu du principe de réparation tel qu’il est issu de la loi du 31 mars 1919. Pour cette raison, les pensions qu’il perçoit sont soumises à une législation particulière, favorable, tant du point de vue de l’imposition au titre des revenus, que du point de vue de la fiscalité du droit des successions. Une disposition du code général des impôts pose le principe selon lequel les pensions ou allocations servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de guerre sont exonérées d‘impôt sur les revenus (article 81 4a du code général des impôts). En effet, ces pensions sont versées au titre du droit à réparation (article L.2 du Code des Pensions Militaires d’invalidité et des Victimes de Guerre) issue de l’ordonnance n°20151781 du 28 décembre 2015). Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, sont déductibles de l‘actif successoral les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie. Concrètement, cela signifie que si le défunt a, durant sa vie, perçu des pensions au titre du code des pensions militaires d’invalidité, ses héritiers pourront déduire la totalité des montants perçus au titre de ses pensions de leur parent décédé. Cette déduction fiscale vaut pour tout légataire, puisque le texte ne fait pas de distinction. Que la personne légataire soit un descendant, un conjoint (marié ou pacsé), un ascendant ou un collatéral, le texte est applicable. Le délai de prescription est de 3 ans. Concrètement, il faudra remonter au premier versement de PMI, au besoin, dix, vingt, trente ans ou plus et additionner le total perçu, année après année, jusqu’à la dernière pension de la personne décédée. C’est ce montant que le notaire responsable de la succession devra déduire de l’actif successoral. Il conviendra, dans le cas où le titulaire n’aurait pas gardé le relevé de toutes les pensions versées, d’adresser un courrier à son centre de gestion des retraites afin d’obtenir un état complet, à défaut, le pensionné devra repartir de ses relevés bancaires depuis l’origine.

Le Document au format PDF est téléchargable ici:FICHE RESUMEE DES DROITS

 

 

 

statut St Michel - Sables-d'Olonne

Communication du Président National – Statue Saint-Michel aux Sables d’Olonne (suite)

Souvenons-nous!, communication du Président des Anciens de la CPIMa André PIASKOWSKI 

Unité élémentaire de réserve générale la CPIMa, avec un effectif de quelque 150 hommes ( 4 Commandos) et de modestes appuis aériens, a mené, de 1969 à 1972, de durs combats dans un rythme d’opérations effréné.

Pour assurer la mission, dans une région d’une superficie de deux fois la France, la 6ème CPIMa a payé un lourd tribut :  26 morts ( 2 officiers, 4 sous-officiers, 20 parachutistes) et plus de 56 blessés au combat. Ces Morts et ces blessés seront totalement oubliés. Pas d’honneur militaire en métropole, les corps seront rendus discrètement aux familles ; et les blessés seront ignorés.

En octobre 1970, la CPIMa à 3 commandos (1er commando Neau, 2ème  commando Beaufils, 4ème commando Raffenne)  est chargé de contrôler la ligne de palmeraies (N’Gourma – Kirdimi – Anni – Yarda – Tigui – Bedo) à environ une centaine de kilomètres de Largeau .                       Au retour de cette opération infructueuse, le 11 octobre 1970, la compagnie sera prise en embuscade et  réussira sans appui extérieur à se dégager par des assauts successifs. Elle neutralisera une grande partie de l’ennemi au prix de 12 tués et de 20 blessés. Ce combat est le plus mémorable et meurtrier de la CPIMa et vraisemblablement de l’Armée française depuis 1962. Après la dure épreuve de « Bedo », la compagnie sera engagée le 21 octobre, dans l’opération « Picardie II».

  Au nom de ce devoir de mémoire dont l’amicale des anciens de la CPIMa a fait un de ses objectifs majeurs ;

                                                        Souvenons-nous!

Et c’est pour cela que, 52 ans après, les Éléphants Noirs auront toujours, le 11 octobre, cette pensée particulière.  Et ils associeront à cet hommage tous les Morts pour la France de la CPIMa.

  Mais l’oubli de ces actes militaires courageux n’a pas touché que notre unité. En effet, ceux des Frères d’Armes de l’Armée de Terre (Légion, TDM, 17° RGP, ALAT ) , de la Marine (33 F), de l’Armée de l’Air (Nord 2501 – C160 Transall – AD4 Skyraider – H34 Sikorsky), des services, et ceux qui sont détachés à l’AMT (Assistance Militaire Technique) ont subi un sort identique

Le président des Anciens de la CPIMa

André PIASKOWSKI

PS: un dépôt de gerbe aura lieu mardi 11 octobre  à 11H au monument aux Morts de Carcassonne, place Davilla.

 

Mail : elephantsnoirs6@gmail.com

Site :  https://www.amicale-cp.com

Site photos:  jpdenay.piwigo.com

 

 

Méssage du Général AR Bruno DARY

                        Et, par Saint-Michel, vive les Paras !

 

Ce jeudi 29 septembre 2022, dans de nombreuses familles comme dans beaucoup de bureaux,
chacun veillera à souhaiter une joyeuse fête aux personnes qui s’appellent Michel – ou Michèle – car
le calendrier officiel précise que c’est le jour de la Saint-Michel. Et « que l’on croit au Ciel, ou que l’on
n’y croit pas », il ne viendrait à personne l’idée de modifier ce calendrier, car cette fête, que d’aucuns
peuvent appeler une coutume laïque, une habitude amicale ou une tradition religieuse, appartient au
patrimoine culturel français et ne dérange vraiment personne !

Pourtant, alors que la Saint-Michel sera fêtée tranquillement un peu partout en France, une statue
représentant l’archange Saint-Michel suscite une polémique aux Sables d’Olonne : une large partie
de la population, qui soutient le maire, souhaite son maintien ; et un petit groupe de personnes de
l’association des libres penseurs, au nom d’une conception étroite de la laïcité, demande à ce qu’elle
soit tout simplement retirée ! Faisons confiance à la justice de notre pays, qui juge « au nom du
peuple français » ; en effet, le maire a organisé une votation locale, qui a très largement plébicité le
maintien de cette statue dans son quartier éponyme, et, en l’occurrence, le peuple de France est
d’abord ceux qui sont concernés, à savoir la population de la ville !

Mais il est quand même surprenant qu’une simple statue dans une ville qui n’est pas une préfecture,
suscite une telle polémique ! A la limite entre la Bretagne et la Normandie, le Mont Saint-Michel
domine toute la baie, et reste visité par plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année,
sans que personne ne remette en question son nom ou la statue qui trône à son sommet ! A Paris, au
cœur du 5° arrondissement, une fontaine porte le même nom et on ne compte pas les étudiants ou
les touristes qui sont heureux de se faire photographier devant ! Pas très loin des Sables d’Olonne,
une petite ville du bord de mer s’appelle Saint-Michel-Chef-Chef, sans que sa population n’en soit
offusquée ! Et enfin, dans les armées, Saint-Michel sera aussi fêté dans les formations parachutistes,
puisque depuis leur création, voici quelque 75 ans, Saint-Michel, image dans la Bible de l’intervention
venue du ciel, a été choisi comme « patron des paras » ! Il s’agit d’un moment de réjouissance
important, qui participe largement à l’esprit des parachutistes, sans que personne n’y trouve à
redire, bien au contraire !

A cet égard, dans la période agitée que nous vivons, les armées doivent pouvoir servir d’exemple –
comme d’ailleurs dans d’autres domaines – car de nombreux saints sont régulièrement honorés et
de telles polémiques ne voient pas le jour, car nos forces vivent une « laïcité apaisée ».

Au sein des armées, en effet, une distinction s’est faite naturellement entre le « culturel » et le
« cultuel ». Le domaine culturel est très large et ne couvre pas simplement l’histoire militaire et les
traditions ; comme dans le pays, il intègre des notions aussi fondamentales et concrètes, que le
respect de la personne, la manière de vivre, l’exemplarité du comportement individuel, la priorité
donnée à la mission, le goût du travail bien fait ; il comprend aussi des domaines plus militaires,
comme la disponibilité, la fraternité d’armes et la maitrise de la force. En un mot, tout ce qui peut
permettre de créer une vraie communauté, où chacun se sent bien et où il fait bon vivre. Le domaine
cultuel est bien plus personnel et relève de la vie privée, voire de l’intimité de chacun ; dans ses
implications pratiques et quotidiennes, il ne peut empiéter sur le domaine culturel, la vie de la
formation ou simplement le service quotidien ! Mais il mérite aussi toute sa dimension et tout son
respect, en raison de la spécificité militaire, car lorsque l’on est amené à conduire des soldats à
risquer leur vie en opérations, on ne peut leur refuser de croire qu’il existe un autre monde après la
mort….. et la dimension religieuse trouve une dimension particulière !

Il est vrai que nous vivons dans un pays de tradition et de culture judéo-chrétienne, ce qui facilite la
complémentarité de ces deux dimensions : on retrouve, par exemple, cette complémentarité dans le
calendrier, puisque les fêtes sont respectées, et de façon différentes : les journées nationales,
comme le 8 mai, le 14 juillet ou le 11 novembre ; les fêtes fixées par le calendrier, comme Noël, le
jour de l’An, Pâques, ou la Pentecôte ; puis les anniversaires plus particuliers, comme des batailles
restées célèbres dans l’histoire de la formation, Camerone pour la Légion ou Bazeilles pour les
Troupes de Marine ; et enfin, la fête de son saint patron, en l’occurrence la Saint Michel pour les
paras. Si le programme de l’unité ou les contraintes opérationnelles le permettent, la Saint-Michel
est fêtée le 29 septembre, sinon, elle le sera de façon décalée, ce qui ne pose pas de problème. Et
elle se traduit de façon différente au sein de chaque formation : challenge sportif ; cérémonie
militaire ; repas pris en commun ; accueil des anciens ; office religieux …. Le but de ces activités est
bien de favoriser ou de renforcer l’esprit de corps du régiment ou de la formation, qui veille chaque
année à honorer son saint patron ! La Saint-Michel est ainsi une opportunité de rappeler la fierté de
ses membres d’appartenir à une telle communauté. Et de même que la France peut être fière de ses
armées, elle peut aussi s’enorgueillir que les armées de la République fêtent leur saint patron, dans
un esprit laïc simple et apaisé !

Gageons qu’en cette journée, ils seront nombreux une fois encore, à s’écrier avec force :

                                    « Et, par Saint-Michel, vive les paras ! »

GAR(2s) Bruno DARY

Communication du président national Saint Michel 2022

Nous voici tous rassemblés en présence ou par la pensée pour, comme chaque année, célébrer Saint-Michel notre saint patron, et ainsi fortifier notre cohésion et notre esprit de parachutistes.

Partout en France et à travers le monde, tous ceux qui ont passé la portière attendent cette période de l’année pour retrouver l’amitié des copains, évoquer le sacrifice de ceux qui nous ont précédé, se remémorer les bons souvenirs partagés ainsi que les moments douloureux subis. À travers cette démarche annuelle, nous savons que nous allons retrouver la force et la foi qui nous avaient fait choisir le béret rouge, bleu ou vert des parachutistes.

Cette force et cette foi sont nécessaires car, en dépit des efforts consentis depuis 70 ans pour gagner et préserver la paix, notre époque demeure difficile. La guerre a repris aux portes de l’Europe, l’impérialisme islamiste poursuit son extension en Afrique et en Orient tout en gardant l’Europe et particulièrement la France comme cibles pour ses prochaines exactions. Bien des pays donnent la priorité à la force sur le droit et, renforçant sans cesse leur potentiel militaire, veulent changer l’équilibre du monde, la nature elle-même évolue, avec des conditions climatiques changeantes aux conséquences futures dramatiques génératrices de graves bouleversements et de tensions entre les pays et les peuples. Voilà bien de quoi être triste et abattu.

Mais le parachutiste est gai et combatif. Notre pays sait réagir face aux menaces et nos jeunes parachutistes sont en pointe comme ils l’ont montré récemment en Afrique et en Europe. Ils sont aussi présents au Sahel en portant des coups décisifs à l’adversaire et en contenant la pression islamiste. Depuis plusieurs années le commandement a bien appréhendé les évolutions en cours de ce monde et entamé la transformation et le durcissement de nos armées y compris les unités légères de parachutistes, qui toutes, sans cesse s’adaptent pour pouvoir remplir leur mission de protection des Français et de leurs intérêts.

Et l’UNP, unissant anciens et jeunes, veut et sait entretenir et préserver l’esprit de sacrifice pour la patrie, de solidarité entre les générations, d’entraide pour ceux des siens qui ont souffert ou souffrent encore au nom de notre pays. C’est pourquoi la Saint-Michel est si importante pour nous, car elle nous permet de nous ressourcer, de retrouver l’enthousiasme et le dynamisme qui permettront à notre association de rayonner, d’agir et ainsi de contribuer au renforcement de notre patrie, et à la pérennité de nos valeurs et de nos traditions, à la sensibilisation de nos compatriotes aux nécessaires efforts pour retrouver une plus grande cohésion nationale.

Alors à tous, en métropole dans nos départements, territoires ou collectivités outre-mer, à l’étranger, que cette Saint-Michel 2022 soit belle, fière et heureuse ! N’oublions pas tous nos camarades isolés, malades, qui méritent notre soutien. Soyons une source d’espérance pour nos jeunes parachutistes en opérations qui voient leurs anciens prendre leur part sur la piste sans fin du service de la patrie.Et entraînons avec nous dans l’effort et l’espoir tous nos compatriotes inquiets et en proie au doute dans cette période troublée. La foi du para doit se propager et l’emporter !

Et par Saint-Michel, vivent les paras !

Général (2S) Patrice CAILLE