Fiche d’information n°2214 – Reconnaissance de la Nation et contribution Nationale en faveur des Français rapatriés
L’Arrêté du 28 juillet 2021 paru au Journal officiel n° 0176 du 31 juillet 2021 fixe, à compter du 1 er octobre 2021, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale enfaveur des Français rapatriés de […]
