Journal officiel – Services en Algérie.

JORF n°0291 du 16 décembre 2018 
texte n° 16 


Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre 

NOR: ARMH1826500A


Le ministre de l’action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 311-2, L. 331-1 et R. 311-1 à R. 311-20 ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
Arrêtent :
Article 1

L’annexe de l’arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Il est inséré, après la rubrique « Afghanistan », la rubrique : « Algérie » ainsi rédigée :
«

 


ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS

DÉBUT DE PÉRIODE

FIN DE PÉRIODE

Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d’Evian

3 juillet 1962

1er juillet 1964

 

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3

La directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées,

Geneviève Darrieussecq

ENTRAIDE PARA / Recherche de correspondants

Messieurs les Présidents,

Nous  faisons à nouveau appel à vous dans le cadre de notre recherche de correspondants pour l’entraide en raison de changements (décès, arrêt de fonction suite à maladie etc…) et au manque de réponses suite à la dernier demande.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir, une fois encore, « arroser » l’ensemble de vos adhérents en insistant auprès d’eux sur le besoin de combler les postes vacants et le service ainsi rendu à notre communauté para.

 Départements vacants :

–          04 : alpes de haute Provence.

–          12 : Aveyron

–          21 : Cote d’or

–          37 : Indre et Loire

–          42 : Loire

–          48 : Lozère

–          60 : Oise

–          68 : Haut-Rhin

–          89 : Yonne

 Le correspondant départemental de l’entraide est un maillon essentiel de notre fonctionnement, il est celui à qui nous transmettons les éléments d’un ancien para dans le besoin et qui prend contact avec celui-ci ou vice versa qui nous alerte sur un besoin d’aide.

Apres la prise de contact et en fonction de son appréciation du besoin, le correspondant nous transmet une demande de secours.

Ce poste occupe peu de temps et certains correspondants n’ont aucune demande à faire pendant parfois plusieurs années. La seule contrainte est liée au déplacement pour rencontrer un para dans le besoin.

 Respectueusement.

 Maj.(er) PERRIN Herve

Bureau de l’entraide PARA