Mesure d’alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade *

*en faveur des militaires et de leurs ayants cause, ayant opté antérieurement avant la parution de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962, pour le cumul d’une pension de retraite et d’une Pension militaire d’invalidité (PMI) au taux du soldat.

Les dispositions de l’article 125 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 mettent fin à une inégalité de traitement entre les titulaires de PMI.

En effet, avant 1962, les militaires radiés des cadres ou rayés des contrôle devaient opter soit pour une PMI versée au taux du grade, soit pour une PMI cumulable avec une pension de retraite versée au taux du soldat.

L’article 6 de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962 a permis aux militaires et à leurs ayants cause qui optaient pour le cumul des deux pensions, dont les droits s’étaient ouverts après le 3 août 1962, de bénéficier d’une PMI au taux du grade.

Toutefois, cette mesure n’a pas eu de portée rétroactive. Ainsi, les militaires radiés des cadres, rayés des contrôles ou décédés, avant l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 1962 précitée, et leurs ayants cause ont conservé une PMI aux taux du soldat cumulée avec une pension de retraite.

A compter du 1 er janvier 2018, la nouvelle mesure issue de la loi de finances pour 2018 met fin à cette inégalité de traitement et permet désormais, à ces mêmes titulaires, de cumuler une pension de retraite avec une PMI au taux du grade.

Mesure d’alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade *

A qui s’adresse cette mesure ?

Aux ayants-droit :

• personnel officier ou non officier ;

• titulaire d’une pension militaire de retraite et d’une PMI au taux du soldat ;

• radié des cadres ou des contrôles par suite d’infirmités imputables au service avant le 3 août 1962. Les conditions sont cumulatives.

Aux ayants-cause :

• bénéficiaire (veuf(ve), orphelin / enfant infirme) de la pension de réversion d’un ancien officier ou nonofficier radié des cadres ou des contrôles avant le 3 août 1962, titulaire d’une pension militaire de retraite et d’une PMI servie au taux du soldat.

De quoi s’agit-il ?

La nouvelle mesure permettra désormais, d’indexer la PMI, non plus sur un taux correspondant au grade de soldat mais sur le taux du grade détenu par le militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles par suite d’infirmités imputables au service.

Cette nouvelle disposition aura pour conséquence une réévaluation de la PMI, toutefois cette révision s’effectuera sans effet rétroactif, c’est à dire que le nouveau calcul de la PMI sera pris en compte uniquement à compter du 1 er janvier 2018.

Comment faire pour en bénéficier ?

Le service des retraites de l’État, en charge de la concession et de la révision des pensions concernées, identifiera les pensions susceptibles de bénéficier de la revalorisation.

Ces pensions seront révisées d’office à compter du mois d’avril 2018, sans qu’il y ait besoin de déposer une demande. Ces travaux seront achevés au plus tard à la fin de l’année 2018.

Les intéressés seront informés de la révision de leur pension à réception de leur titre de pension comportant les bases revalorisées

Un para à l’honneur!

Le général Chabanne a été élevé à la dignité de Grand Croix de la Légion d’Honneur. Les insignes lui ont été remis aux Invalides par le général d’Armée Schmitt, ancien CEMA, au sein du Club des Chefs de Section Para ayant commandé au Feu (CDSPF) et en présence du général d’armée Puga, Grand Chancelier de la Légion d’Honneur. Le capitaine Chabanne avait passé le commandement de la CA du 3 RPIMA au capitaine Schmitt en Algérie. Notons que le 3 RPIMA compte désormais dans les rangs de ses Anciens 12 Grand Croix de la Légion d’Honneur : impressionnant et admirable record pour ce prestigieux régiment !

Allocution du général SCHMITT

Mon général

C’est le 30 avril 1957 que je me suis présenté à vous, à Sidi Ferruch, au cantonnement de la CA du 3ème RPC que commandait le lieutenant-colonel Bigeard.

Je servirai un an sous vos ordres. Une année restée marquée dans mon esprit car les hasards de la guerre me conduisirent à combattre à vos côtés à Agounenda, Miliana, Timimoun et Djeurf lors de la bataille des frontières et à Alger lors de la destruction de l’organisation terroriste qui garde le triste record de la fréquence et du nombre d’attentats dans une ville française. C’est au sud des Nementcha que vous m’avez transmis le commandement de la C.A.

Soixante ans après cette année très dense, c’est un grand honneur pour moi de vous élever à la dignité de Grand-Croix de la Légion d’Honneur en cet hôtel des Invalides, cher à tous les soldats de France, en présence de votre famille et de nos camarades du club des anciens chefs de section parachutistes ayant commandé au feu dont plusieurs anciens de la C.A font partie ou en ont fait partie comme le colonel Tiger récemment disparu. En fait partie aussi le général Puga Grand Chancelier de la Légion d’Honneur qui nous fait l’honneur de sa présence.

Vous avez été artilleur puis très vite vous êtes passé dans l’infanterie coloniale.

C’est ainsi que lors d’un premier séjour au Tonkin vous servez au 6ème RIC. Vous y méritez quatre citations entre avril 1949 et septembre 1951, année de votre retour en France.

Vous êtes affecté au 110ème R.I.C. en Allemagne. Mais la guerre froide ne vous passionne pas et en octobre 1952 vous repartez au Tonkin où vous prenez le commandement d’un commando opérant en Moyenne et Haute région.

Vous serez blessé, trois fois cité et nommé chevalier de la Légion d’honneur en 1953.

Cette même année 1953 vous agirez quelques semaines aux ordres de Bigeard qui vous repère et vous décrit ainsi dans « Pour une parcelle de gloire » : «je reçus en renfort un commando d’une cinquantaine d’hommes commandés par le lieutenant Chabanne, petit, brun, tout en muscles, gueule d’amour, forte personnalité, ayant un ascendant certain sur son commando ».

Fin 1954 vous regagnez la France et ce sera l’Algérie.

Après quelques mois, en mars 1955 vous rejoignez Bayonne. Affecté au 3ème BCCP en formation, vous êtes désigné pour en commander la CA. Vous êtes nommé capitaine alors que le 3ème BCCP rejoint en décembre 1955 le Constantinois. Quelques mois après le bataillon devient le 3ème RPC et Bigeard en prend le commandement. A la tête de la C.A vous accumulez les succès dans les secteurs d’El Milia et de Bougie.

Avant que ne survienne l’intermède de Chypre. A son retour le 3 s’installe à Sidi Ferruch et est engagé dans ce que l’on appelle depuis la bataille d’Alger. Avec la C.A vous remportez des succès exceptionnels avant de découvrir l’Atlas Blidéen lorsque le dispositif d’Alger est allégé.

J’ai déjà évoqué la suite que j’ai vécue sous vos ordres. Je compléterai en précisant qu’à Djeurf le 27 février 1958 vous avez été à la base des succès du régiment. Vous serez promu officier de la Légion d’honneur avec citation à l’ordre de l’armée.

Vous quitterez le 3 en même temps que Bigeard et le suivrez au centre d’entrainement à la guerre subversive à Philippeville puis dans le secteur de Djelfa.

En avril 1959, vous participerez à la mise sur pied du groupement de commandos parachutistes de réserve générale. Vous serez à nouveau blessé et cité.

Au total durant les campagnes d’Indochine et d’Algérie, vous aurez été quatorze fois cité. Six fois à l’ordre de l’armée. Vous aurez été blessé trois fois au combat.

Après 1962 vous alternerez les fonctions de commandement et les affectations en France et Outre-mer.

Vous servirez ainsi à Madagascar et au Gabon tout en retrouvant deux fois le 3ème RPIMa à Carcassonne ; en 1964 pour en diriger le groupement d’instruction et en 1972 comme chef de corps.

Le 14 juillet 1971 vous êtes promu commandeur de la Légion d’honneur.

En novembre 1979, vous êtes affecté en RCA afin de conseiller le Président de la République et de réorganiser les forces centrafricaines.

Enfin, le 28 mars 1981 vous êtes nommé général et versé dans la 2ème section du cadre des officiers généraux.

Vous vous établissez à Fontainebleau et devenez un membre fidèle du club des chefs de section parachutistes ayant commandé au feu.

Vous serez enfin élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en mars 2003.

A vos proches, ici présents pour la plupart, je dis qu’ils peuvent être fiers d’un tel cursus.

Grand soldat, je le rappelle quatorze fois cité et trois fois blessé au combat, il n’était que justice que vous soyez élevé à la dignité de Grand-Croix de la Légion d’honneur. C’est pour moi je le répète un grand honneur de vous en remettre le cordon devant l’étendard de l’Institution nationale des Invalides qui porte brodée sur ses plis depuis le Premier empire l’inscription « Toutes les batailles ».

Discours prononcé à la Conférence du Stage (réunion annuelle des avocats): éloge d’Hélie Denoix de Saint-Marc

Vous trouverez ci-dessous un très beau discours prononcé en décembre dernier lors de la rentrée solennelle de la Conférence du Stage qui est une grande fête annuelle des Avocats à laquelle viennent assister des représentants des Barreaux du monde entier (environ 1 000 personnes).
La tradition veut que le 1er Secrétaire fasse l’éloge d’un personnage célèbre et le second Secrétaire relate un procès tout aussi célèbre.

Cette année, le premier Secrétaire avait choisi de faire l’éloge de… Hélie Denoix de Saint Marc:

Mère, voici vos fils et leur immense armée.
Qu’ils ne soient pas jugés sur leur seule misère.
Que Dieu, mette avec eux un peu de cette terre
Qui les a tant perdus, et qu’ils ont tant aimée.

Tu as raison, c’est drôle un nom de famille.
Parfois ça ne veut rien dire mais ça dit tellement de choses sur celui qui le porte.
Un patronyme, on le reçoit à la naissance, on le transmet un peu plus tard, on en est pas vraiment propriétaire.
Du coup, c’est précieux, ça s’entretient ; c’est la dernière richesse de celui qui n’a rien et tant qu’on a un nom, on est encore, quelqu’un.
Chez nous tu vois on en évoquait plein des noms, tout le temps: noms de scènes, de plume, d’emprunt, des noms à coucher dehors, de jolis noms qui rappelaient des comptoirs et des rivages lointains.

Bon faut dire qu’à la maison, y’ avait des noms qu’on n’avait pas le droit de prononcer en vain ; et bizarrement, qu’on prononçait souvent en vain.
Et parmi tous ces patronymes, l’un d’entre eux m’étonnait par sa sonorité, c’était un nom étrange et à rallonge, qui ne m’était pas familier; il ne ressemblait pas à ceux qu’on entendait.
Et pourtant, sa seule évocation suggérait qu’il recelait des trésors.
Denoix de Saint Marc ! Un drôle de nom, celui d’un chevalier, d’un corsaire ou d’un aventurier.
Quand on est grand on le sait, Denoix de Saint Marc, c’est un nom de Ministre ou de Commission, un nom qui fleure bon l’administration.
Bref ! Denoix de Saint Marc c’est un nom de gens sérieux un nom de gens bien … Un nom, pour lequel on fait des éloges, pas des procès.

Et pourtant !! Ministère Public contre Denoix de Saint Marc ; ce procès là, j’le connais par cœur, je le connais si bien que j’en ai presque des souvenirs,


Ecoute, écoute le grésillement des transistors.
« Non, rien de rien, … » 21 avril 1961, depuis quelques mois on diffuse cette chanson…
Edith Piaf l’a dédiée aux légionnaires engagés en Algérie depuis 7 ans déjà.
Dans les maisons bourgeoises, on entend des airs de swing et de jazz qui se mêlent aux chants traditionnels arabo-andalous que crachent les gargotes alentours.

A la rentrée solennelle du Barreau de Paris, le Premier Secrétaire fait l’éloge d’un Confrère, le Deuxième Secrétaire doit faire le récit d’un procès.
Soudain, la musique s’arrête et la radio éructe un message incompréhensible.
« Le 1e REP quadrille Alger avec à sa tête le Commandant Hélie Denoix de Saint Marc. Le Général de Gaulle ! déclare l’état d’urgence ! ». Le reste des noms et des informations se perd au milieu des ondes.
A Bordeaux un ancien résistant se souvient d’un jeune camarade idéaliste.
A Rennes, et à Paris des anciens déportés revivent avec émotion une nuit de décembre 1943.
Un jeune partisan vietnamien réchappé miraculeusement de l’enfer des vietminhs lui, pense à ce commandant rencontré dans les vallées du Tonkin.
Ce 21 avril 61, le Général Challe arrivé clandestinement à Alger avait convoqué Hélie Denoix de Saint-Marc pour lui révéler son plan et lui proposer de prendre part à un coup d’Etat.
« Notre action n’a rien de fasciste ou d’antidémocratique, nous souhaitons contraindre de Gaulle à revoir sa position et à négocier. »
Denoix de Saint-Marc a 39 ans; l’acte est grave quelles qu’en soient les raisons, il le sait bien. Pourtant en moins d’une heure son choix est fait; il prendra part au putsch. Ce soir-là il réunit ses hommes et leur dévoile le plan, pas un ne refuse. Ni dans les marches ni dans le danger, ni même dans les défilés, personne ne sépare la légion. En une nuit, le 1er REP s’est emparé des places fortes, l’aéroport, l’hôtel de ville, la radio. Challe prend la parole « Je suis à Alger pour tenir notre serment, celui de garder l’Algérie. L’armée ne faillira pas à sa mission et les ordres que je vous donnerai n’auront jamais d’autres buts. »

En réalité, de Gaulle à Paris est serein; il sait tout du complot, il sait que Challe n’a pas d’appui et que le projet est voué à l’échec. Il laisse faire, le coup est un prétexte idéal pour s’arroger les pleins pouvoirs, et déclarer l’Etat d’urgence. Le lendemain il prononcera pour la forme une allocution évoquant à tort  »un quarteron » et non un  »quatuor » de généraux en retraite.
Retiens! Le pouvoir, c’est d’abord une parole, une voix.

Le coup est un échec, les putschistes sont lâchés; les soldats doivent déposer les armes et rentrent dans leur caserne. Ils sont immédiatement mis aux arrêts, et transférés au fort de Nogent.
Le soir les gardiens les entendent chanter à tue-tête cette chanson de la môme dont ils ont amendé quelques strophes.  »Ni le bien qu’on m’a fait, ni la prise du corps d’Armée d’Alger. »
Sous le feu, quand un camarade tombe en marchant, et même au fond d’une geôle, à la Légion ! On chante !
L’officier lui, est loin de ses hommes.


5 juin 1961. Imagine, Paris, l’île de la Cité.
Imagine, une salle comble; on est venu de partout pour voir l’homme que le Roi veut déshonorer. Le procès passionne autant qu’il divise et la beauté du lieu elle, tranche avec l’ambiance de la salle.
Les hautes fenêtres laissent passer la lumière d’un bel après-midi ; au plafond, une toile de Bonnat, la Justice pourchassant le crime.
La grande salle d’audience de la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris est un choix qui ne doit rien au hasard. L’endroit est si beau et si solennel qu’aujourd’hui encore magistrats, avocats et greffiers y prêtent serment. Cette salle c’est un symbole; 15 ans plus tôt on y avait condamné Laval et Pétain. C’est ici qu’on juge les traitres.
Depuis un mois on s’affaire; en 30 jours à peine, tout a été refait pour l’occasion. Là des spots de lumières au cas où les audiences viennent à s’éterniser, ici des micros pour les témoins. Pas de place pour le doute, tout le monde doit comprendre de quel côté se trouve la justice. Transféré depuis la prison de la Santé dans un camion grillagé, Hélie Denoix de Saint Marc est entravé; et pourtant les quelques escortes qui le croisent se mettent machinalement au garde à vous.

Ses grands yeux bleus scrutent la salle, il n’a pas peur. A la Légion on ne baisse jamais la tête ni devant la mort, ni devant Dieu. Fils d’avocat, il le sait bien, la Justice a quelque chose de théâtral : il faut humilier l’accusé, le contraindre à la pénitence.

Mais l’officier refuse la mise en scène imposée. Béret vert, uniforme d’apparat, et décorations sur la poitrine, pas question de perdre la face dans cette passe d’arme, dans ce duel entre l’épée et les robes. Tant pis pour le résultat. A côté du décorum, le verdict non plus n’est pas négligé. Tout a été pensé, réfléchi pour aboutir à une condamnation exemplaire. L’institution d’abord. Au lendemain de la reddition, de Gaulle commande un « Haut Tribunal militaire », sorte de juridiction ad hoc pour juger les félons.
Pas de recours possible, le Haut Tribunal militaire juge en dernier ressort.
Retiens! La justice politique ne se déjuge jamais, elle ne supporte pas la contradiction. Seul espoir envisageable, une grâce absurde présentée à celui-là même qui avait créé cette institution.
En un mois à peine l’instruction, le déféré, l’acte d’accusation, tout est bouclé sur ordre. Les rares interventions des juges ne sont que de pure forme.
Retiens! dans les procès politiques, c’est le Prince qui juge, pas la Justice.
Le Tribunal aussi est composé sur ordre. Maurice Patin qui officie habituellement à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation est choisi pour présider les débats; il est flanqué d’éminents juristes, des Présidents de Cour d’appel et de militaires de haut rang.
Quelques jours plus tôt on avait déjà jugé Challe et Zeller, les architectes du putsch.
Le cas Denoix de Saint Marc lui, est différent; il n’a pas le profil convenu du réprouvé ; il n’est ni un idéologue ni un factieux.

Le Président Patin pose quelques questions pour la forme parce qu’il faut bien faire semblant, toujours le même rituel:
– Nom : Denoix de Saint Marc
– Prénom : Marie Joseph Hélie
– Avez-vous déjà été condamné ?
– Oui par les Allemands.

Patin est furieux, cette marque d’arrogance, n’annonce rien de bon. Il reste pourtant impassible. Pas question d’engager un débat sur la légitimité des causes que chacun défend. Il faut absolument éviter que le putsch ait son martyr ou son héros. C’était pourtant juste. Issu d’une vieille famille du Périgord, Hélie Denoix de Saint Marc n’a que 18 ans lorsqu’indigné par la défaite, il entre en résistance.
Ici même dans cette salle, nombre d’anciens camarades de toutes tendances politiques confondues sont venus témoigner pour dire qui est Hélie Denoix de Saint Marc. Les témoignages s’enchainent, chacun raconte ce qu’il sait de l’accusé. Par petites touches, un portait se dessine.
 »Monsieur le Président nous avons rencontré Hélie Denoix de Saint Marc une nuit de juillet 43. Alors que nous tentions de rejoindre la France libre, nous avons été dénoncés par notre passeur, arrêtés, livrés à Gestapo puis déportés dans des wagons plombés, envoyés au camp de Buchenwald et affectés dans un camp de travail ».

Buchenwald, une longue valse avec la mort. Dans cet enfer, on perd son nom, on n’est plus personne. Hélie Denoix de Saint Marc lui, a disparu : il n’est plus que le matricule 20543. Enfin, lorsque ce 11 avril 45, les américains libèrent le camp, ils découvrent des cadavres entassés dans des fosses communes à peine recouverts par la terre. Et pourtant, du bout du camp émanent des râles d’agonie. Les libérateurs aperçoivent les corps décharnés de ces vivants en sursis. Saint Marc est de ceux-là, gisant inconscient parmi les mourants dans cette baraque putride.
23 ans, 42 kg, rongé par la dysenterie, il a perdu la mémoire et oublié jusqu’à son nom. 30 survivants sur un convoi de 1 000 déportés ; renvoyé chez lui, il n’en parlera plus.

Et comme pour conjurer le sort, il intègre l’école des officiers de St Cyr, et choisit de commander des régiments de la Légion Etrangère dont le gros des troupes est composé d’anciens de la Wehrmacht et de la SS.
Pas le temps pour la rancœur ou la haine. La légion est une Patrie, où l’on pardonne presque tout !
«Monsieur le Président ! Notre génération n’a pas connu de valeur fixe, nous avons appris à nous fier à notre conscience seule; cela avait conduit notre camarade en déportation en 43, cela le conduit aujourd’hui à la prison de la Santé. ».
A la barre on évoque également l’Indochine et ses traumatismes, des mois à sillonner un pays, à former des partisans contre les Vietminhs, à se battre et à mourir avec eux.
Et puis un jour fin de mission. Ordre d’évacuer la zone.
« Jamais, jamais nous n’oublierons l’incompréhension et la peur sur les visages des villageois à l’annonce de notre départ. Le cauchemar des coups de crosse sur les doigts des irréductibles, incrédules, s’accrochant aux rebords des camions français. Des coups de crosses sur les doigts de nos frères d’armes, finissant par lâcher pour s’écraser dans la poussière ».
« C’était les ordres ! ».
Pour le Général Ingold membre du jury, chancelier de l’Ordre de la Libération, déporté-résistant et gaulliste de la première heure, cette histoire a quelque chose de familier. Sollicité quelques jours plus tôt par des proches de Saint Marc, Ingold avait accepté d’intercéder en sa faveur à condition qu’il fasse pénitence et présente ses regrets. L’accusé avait remercié ses amis mais catégoriquement refusé.
« Je ne regrette rien, j’ai agi en conscience et je le dirai à l’audience ».
Dans son coin, l’Avocat Général reste silencieux, il note méthodiquement ce qui est dit en attendant son heure. Jean Reliquet n’a pas été choisi au hasard; Ancien procureur général à Alger, il a parfaitement en tête les enjeux historiques liés à ce procès.

L’Algérie. Une terre meurtrie, une terre qui mange ses enfants. Des attentats, dans les cinémas, aux terrasses de cafés, dans les salles de concert. On tue pour trois lettres: M.N.A., F.L.N., O.A.S.
On tue pour venger Guelma, on tue pour venger Sétif, on tue pour la Nation, on tue pour être libre sur sa terre. On tue au nom du Tout Puissant, du Miséricordieux; on guillotine aussi au nom de la France.
Imagine une guerre où l’ennemi est sans uniforme, agissant parfois sous le masque d’un vieillard, d’une jeune fille ou d’un enfant. La grande muette veut faire parler, elle torture.
Pour Reliquet, cette pratique est indigne de la République. Il alerte ses supérieurs, interpelle sa hiérarchie. Aucune réaction, l’homme est seul avec ses convictions, les impératifs sécuritaires l’avaient emporté sur ceux de la Justice.
L’épée l’avait emporté sur la robe.
Retiens bien! L’histoire finit toujours par condamner les peuples qui sacrifient leur droit pour leur sécurité.
Appelé pour rétablir l’ordre et la souveraineté nationale, de Gaulle avait fait volteface; pour lui l’égalité risquait d’entrainer un exode massif des algériens en métropole.
« La France est un pays de clochers, hors de question de rebaptiser Colombey ».
Seule solution rationnelle: l’indépendance.
La métropole le soutiendra, elle a les yeux rivés vers l’Amérique et la consommation, elle se désespère de voir sa jeunesse périr dans une guerre qui ne dit pas son nom. L’Armée ne comprend pas.
Depuis sa cellule, l’accusé lui, a préparé une déclaration.
« Monsieur le Président, ce que j’ai à dire sera simple et court. Depuis mon âge d’homme, j’ai vécu pas mal d’épreuves: Résistance, Gestapo, Buchenwald, l’Indochine, Suez et l’Algérie ».
Saint Marc explique comment on en arrive là, comment on passe d’officier exemplaire à celui de soldat perdu.
« Un jour, on nous a dit qu’il fallait envisager l’abandon de l’Algérie. L’angoisse a fait place au désespoir et nous avons pleuré en nous souvenant de l’évacuation de la Haute-Région, Diên Biên Phû, l’entrée du Vietminh à Hanoï, des villages abandonnés et des habitants massacrés. Nous pensions à toutes ces promesses solennelles faites sur cette terre d’Afrique, à tous ceux qui avaient choisi la France à cause de nous et qui, à cause de nous, risquaient une mort affreuse. Nous pensions à notre honneur perdu ».
« On peut demander beaucoup à un soldat, en particulier de mourir, c’est son métier; pas de se dédire, de tricher ou de se parjurer. Oh ! je sais, Monsieur le président, il y a
l’obéissance, il y a la discipline. Depuis quinze ans, je suis Officier de Légion. j’ai vu mourir pour la France des légionnaires, étrangers peut-être par le sang reçu, mais français par le sang versé. C’est en pensant à mes camarades, à mes sous-officiers, à mes légionnaires tombés au champ d’honneur, que le 21 avril, j’ai fait mon libre choix. Terminé, Monsieur le Président. »

Patin reste impassible pas question d’accorder à cet instant une quelconque solennité. Ironie de la scène, la Justice est aux ordres, le militaire lui, est libre.
Les consignes sont presque dictées: pas d’acquittement.
L’Avocat Général Reliquet, l’homme qui s’est opposé à la torture et dressé contre l’armée, tient peut-être sa revanche. Depuis des jours il est encouragé par sa hiérarchie et par les plus hautes personnalités pour requérir une peine exemplaire.
Dans cette pièce commandée par de Gaulle, il joue le dernier acte. Messmer alors Garde des sceaux, le convoque, lui parle des intérêts de la Nation et du danger que représentent les fanatiques.
Retiens! On invoque toujours les intérêts de la Nation pour insulter la Justice
On lui enjoint de requérir une peine de 20 ans. 20 ans pour punir, pour venger un affront . 20 ans pour effacer une cause et un nom.
Problème : Reliquet, croit au droit pour tous et en tout temps, en Algérie contre le FLN et les communistes, en métropole contre les putschistes; il pense que Code pénal est suffisant et qu’on n’a pas besoin de loi d’exception pour satisfaire les puissants ou l’opinion publique.
La peine envisagée contre Denoix de Saint Marc n’est ni juste ni adaptée.
Puisque Reliquet s’entête, Michelet Ministre des armées et Messmer lui ordonnent par courrier de requérir la peine évoquée. Pas d’objection possible, les ordres sont les ordres et il faut obéir.
Tant pis, l’Avocat Général se lève prend un bloc de feuilles et s’approche du Président.
« Article 33 du Code de procédure pénale. Le Ministère Public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données. Voici mes conclusions. »
Posant le tas de feuilles sous le nez du Président, il poursuit immédiatement.
« Elles sont fidèles aux consignes qui m’ont été données; vous y trouverez la peine exigée… »
« J’entends pourtant, au terme du même article, conserver ma liberté de parole… et requérir autrement. La plume est serve certes, mais la parole est libre »
L’instant est rare et surprenant; on n’a presque jamais vu ça. Les murmures de réprobation dans la salle laissent à présent place à un brouhaha.
« Silence ! Silence dans la salle ! »
Patin réprouve manifestement la démarche de Reliquet qui enchaine : « La faute si lourde soit elle, ne saurait effacer 20 ans d’héroïsme. Il faut une peine juste et adaptée… juste et adaptée ».
« 4 à 8 ans de réclusion criminelle ».
Et Reliquet de conclure « beaucoup plus que cette peine, l’abandon du métier des armes sera une sanction bien plus terrible pour ce soldat héroïque ».

A ce moment précis l’espoir est permis, Reliquet semble avoir entrouvert la porte et la défense tient quelque chose. Le mot acquittement se murmure dans la salle. L’instant est incroyable !!
Au tour de la défense de prendre la parole; les chances sont minces mais il faut s’engager dans chaque interstices, tout exploiter, ne rien laisser au camp d’en face.
Cette plaidoirie je la connais par cœur! La procédure d’abord! Un Tribunal spécial, c’est une marque de défiance envers le peuple. L’accusé comparait devant un Tribunal fantoche créé par l’article 16, spécialement pour punir et jeter l’anathème.
Quelle différence avec Riom ou les sections spéciales ?
Par sa forme et par son but, il est discrédité. De plus comment considérer ce jury comme impartial et ce procès comme équitable alors qu’on a déjà condamné Challe et Zeller quelques jours plus tôt pour les mêmes faits.

Les faits ! La Ve République est un coup d’Etat née d’un coup d’Etat ; le pouvoir a sciemment laissé faire pour asseoir une légitimité qui lui faisait défaut et engager des réformes institutionnelles.
Le putsch avorté a été instrumentalisé pour servir les intérêts du pouvoir en place.
Les faits encore ! l’homme a agi par fidélité à un serment, redoutant nous dit-il un massacre à venir. L’histoire dira comment la France aura traité les pieds noirs et les harkis.
Un mot pour les juges enfin, leur rappeler que 20 ans plus tôt ces militaires avaient eux-mêmes désobéi.
Un mot pour l’homme peut être aussi enfin, la vie d’Hélie Denoix de Saint Marc est une tragicomédie qui veut qu’au gré des caprices des puissants, on porte pour les mêmes faits, tantôt un uniforme d’officier, tantôt celui d’un bagnard!

Mais rien de tout cela n’a été dit.
Cette plaidoirie, c’est la mienne. On avait laissé à l’accusé deux jours seulement pour choisir son conseil, deux jours pas plus. Jacques Martin-Sané, un fidèle du Maréchal, s’était proposé spontanément ; les proches de Saint Marc l’avaient pourtant mis en garde sur le profil de son avocat. Qu’importe, il avait donné sa parole d’officier. Maître Martin-Sané n’a pas saisi la main tendue par le Parquet et s’est contenté d’une plaidoirie grandiloquente et un peu surannée pour réclamer l’absolution. Peut-être n’avait-il pas vraiment compris qui était Hélie Denoix de Saint Marc.
Oui je sais le soleil se couche, mais écoute encore un peu.

Imagine la Cour des Invalides, des hommes en képis blancs, au garde à vous, réunis autour d’un vieil homme. Cassée par les rhumatismes, la silhouette a perdu de sa superbe mais le regard lui, est resté le même. Ses grands yeux bleus scrutent l’horizon.
Déporté à 20 ans, dégradé et emprisonné à 40, Hélie Denoix de Saint Marc a été successivement gracié, amnistié puis réintégré dans son grade de commandant. Non par décision de justice, mais par décrets successifs; des caprices de Prince.

Aujourd’hui, 28 novembre 2011, il est fait Grand-croix de la Légion d’Honneur. « À titre militaire et au titre de l’Algérie ».

Soudain tout le monde se fige.
Aux morts !
A quoi pense-t-il ?
Quelques vers de Péguy que je t’ai récité sur les fils et sur la terre. Une peine de 10 ans prononcée à la hâte ce 5 juin 1961. A tous ces hommes morts pour la France, par la France.
Ministère Public contre Denoix de Saint Marc, c’est l’histoire d’un procès qui n’aura duré qu’une après-midi et le procès d’une histoire, une histoire d’homme aussi.
Tu as raison c’est drôle un patronyme mais ça dit tellement de choses sur celui qui le porte.
Je ne comprenais pas vraiment pourquoi mon père me contait ce récit; peut-être qu’avocat lui-même, il me donnait tout simplement une leçon d’homme et de justice.
Peut-être aussi, parce que là-bas dans un vieux cimetière près de Constantine, notre nom est encore inscrit sur quelques pierres tombales laissées à l’abandon.
Un nom enraciné dans une terre qu’il n’a jamais revue, que je ne connais pas et dont je me souviens. Ce que je sais en revanche, c’est que cette histoire tu la raconteras à ton tour, en lui donnant le sens que tu voudras.

Il est tard, maintenant, dors mon fils.

Marseille : Les forces spéciales se posent en parachute sur la pelouse du stade Vélodrome avant le match.

Les spectateurs présents dans le stade Orange Vélodrome de Marseille ont eu la surprise de voir atterrir, dimanche soir (28 janvier 2018) sur la pelouse cinq parachutistes des forces spéciales.
Dimanche soir, l’opération de com’ des services de recrutement l’Armée Française était réglée comme du papier à musique : les chuteurs du 13ème Régiment des Dragons Parachutistes (RDP) n’avaient pas le droit à l’erreur. Et pour cause : 60 000 spectateurs et une retransmission télévisée en direct étaient là pour témoigner de leur performance.

Un saut… périlleux
« Le 13 », comme le surnomment les effectifs du 13ème RDP, est constitué de soldats d’élite français. Ces forces spéciales ont été mises à contribution, dimanche 28 janvier 2018 au soir, lors du match de football « OM – AS Monaco », pour promouvoir le recrutement de l’armée française. Les parachutistes avaient pour mission de sauter d’un avion survolant la cité phocéenne pour venir se poser sur la pelouse et déposer le ballon aux pieds de l’arbitre.

Un véritable exploit technique
Les militaires ont réussi leur mission avec brio malgré la difficulté, les tribunes du stade étant couvertes. Le public, au stade ou bien devant sa télévision, a pu suivre le saut de 2000 mètres en direct grâce aux caméras embarquées dans l’avion largueur. Deux des cinq chuteurs transportaient leur équipement complet, pesant 60 kg.

Un saut « inoubliable »
Les militaires des forces spéciales ont été ovationnés avec une rare intensité par les milliers de supporters présents. Les parachutistes aussi ont vécu un saut « inoubliable », selon les dires de l’un des chuteurs peu après son atterrissage.

Actualité internationale…

synthèse de l’actualité internationale de décembre 2017

Source, journal ou site Internet : Diploweb

Date : 31 décembre 2017

Auteur : Axelle Degans

Adressé par Jean-François Mazaleyrat

Voici une synthèse de l’actualité internationale de décembre 2017 qui sera fort utile à tous ceux qui veulent disposer d’un point de l’actualité géopolitique. Ce point a le mérite de faire une synthèse des évènements marquants sur le plan géopolitique en ce dernier mois de l’année écoulée (décembre 2017) et donner ainsi au lecteur une vision générale assez complète et précise au seuil de cette nouvelle année 2018 qui promet d’être également riche et variée dans ce domaine…

1- Le sort des urnes

En Espagne, la Catalogne a voté en décembre 2017 pour renouveler son parlement régional. Le taux de participation est élevé, plus de 80 % des électeurs se sont déplacés. Le parti centriste libéral Cuidadanos est arrivé en tête des suffrages avec 25 % des voix, mais les trois partis indépendantistes obtiennent, ensemble, la majorité. Au Honduras, Salvador Nasralla a prévenu qu’il ne contesterait pas la victoire déjà reconnue par les Etats-Unis du président Juan Orlando Hernandez. Elle est pourtant contestée par ses opposants qui manifestent contre les fraudes. Au Chili, le conservateur Sebastian Pinera a été élu en décembre 2017 avec plus de 54 % des voix à la présidence de la république, charge qu’il a déjà occupée de 2010 à 2014. Au Libéria, George Weah a remporté fin décembre 2017 assez confortablement les élections présidentielles de son pays. C’est une première à plusieurs titres : premier ancien footballeur (attaquant du Paris Saint-Germain) à prendre la direction de son pays, premier ballon d’or africain, premier membre de l’ethnie Krou (un « autochtone » et non pas un descendant des esclaves affranchis arrivés des États-Unis) à accéder à la magistrature suprême. Il a remporté les élections en choisissant pour colistière Jewel Howard-Taylor, ex-femme de Charles Taylor (un des pires bourreaux du continent africain, aujourd’hui en prison pour crimes contre l’humanité). Il a reçu le soutien de Prince Johnson, autre protagoniste tristement célèbre de la guerre civile qui a ensanglanté cette région. George Weah ne peut se targuer d’avoir présenté un programme électoral précis et clair. Il s’est engagé à combattre la corruption et à développer l’éducation… Il est néanmoins élu à la suite d’une transition démocratique. 

2- Le temps des héritiers ?

En Inde, Rahul Gandhi prend courant décembre 2017 les rênes du parti du Congrès, remplaçant sa mère Sonia Gandhi actuelle présidente de ce parti. Il succède à son arrière-grand-père, Nehru, à sa grand-mère Indira Gandhi et à son père Rajiv, tous premiers ministres et illustres membres de ce parti. Une dynastie au cœur de la plus grande démocratie du monde. En Afrique du Sud, l’ANC, le parti de Nelson Mandela, vient de désigner un successeur à l’actuel président Jacob Zuma. Ce dernier est des plus décrié pour ses prises de position (par exemple par rapport au Sida dont la prévalence est particulièrement élevée en Afrique du Sud) comme pour sa pratique du pouvoir (scandales de corruption…). Cyril Ramaphosa a été désigné, de justesse, à la tête de l’ANC. Il est l’ancien dauphin de Nelson Mandela et devrait se présenter aux élections de 2019, même si le vice-président et le secrétaire général de l’ANC sont des proches de Jacob Zuma. 

3- La violence toujours

Un attentat en Égypte a de nouveau frappé fin décembre 2017 la communauté copte faisant une dizaine de victimes. Le bilan est similaire au Pakistan où la communauté chrétienne a de nouveau été endeuillée à la suite d’un attentat qui l’a frappée. A Kaboul, une quarantaine d’Afghans chiites de la communauté Hazara a été tuée dans un attentat suicide revendiqué par l’EI. Daech et les Talibans ont fait de la capitale afghane l’une des villes les plus dangereuses du monde. Une bombe a explosé dans un magasin de Saint-Pétersbourg blessant une dizaine de personnes. La Russie est très régulièrement touchée par des attentats, le climat y est assez anxiogène en raison du retour probable de djihadistes jusque-là engagés dans la guerre en Syrie. 

4- Du nouveau à l’Est…

La Russie de Vladimir Poutine annonce en décembre 2017 un retrait – partiel – de ses troupes engagées en Syrie après la prise des principaux bastions de l’EI (Raqqa Der el-Zor…).  Vladimir Poutine a annoncé qu’il est candidat à sa succession. Il brigue un nouveau mandat de président de la fédération russe pour six ans, et les médias l’ont déjà … intronisé tant l’issue du futur scrutin semble courue d’avance. Son principal opposant, Alexeï Navalny ne peut se présenter à l’élection présidentielle, en raison d’une condamnation judiciaire. Washington autorise la vente d’armes à l’Ukraine, toujours engagée dans une guerre de « basse intensité » avec les « séparatistes » du Donbass soutenus par Moscou. Le Kremlin a mal pris cette annonce qui inquiète aussi Paris et Berlin

5- Les tensions sont vives au Proche et au Moyen-Orient

En Arabie saoudite, le prince héritier Mohammed ben Salmane (MBS) a procédé à une vague d’arrestations, notamment au sein de la famille royale, au motif de la lutte anti-corruption. Les libérations se font contre le paiement d’une lourde amende qui devrait apporter 100 milliards de dollars au Trésor public saoudien. Selon l’agence Bloomberg, le prince Mutaib – fils du roi Abdallah et ancien homme fort du pays – aurait accepté de payer un milliard de dollars pour pouvoir quitter librement sa suite du Ritz-Carlton de Riyad. La diplomatie du prince héritier MBS est mise à mal courant décembre 2017, non seulement par ses erreurs géopolitiques, mais aussi par la championne du monde d’échec, l’Ukrainienne Anna Muzychuk qui refuse de venir concourir en Arabie saoudite. Elle préfère perdre ses deux titres mondiaux plutôt que se conformer aux règles vestimentaires et comportementales de Riyad, dénonçant ainsi la condition des femmes du pays en charge du Conseil des droits de l’homme et qui vient d’entrer à la Commission des droits de la femme à l’ONU. Un courage rare, qui ne sert pas MBS ni sa politique d’ouverture déjà écornée avec l’enlisement au Yémen, l’affaire Hariri (voire Actualité internationale de novembre 2017) et le refus d’accueillir les joueurs d‘échecs israéliens, refus qui va à l’encontre du règlement de Fédération internationale d’échecs. Au Yémen, l’ex-président Abdallah Saleh a été tué en décembre 2017 par les rebelles Houthis, honnis par Riyad. Celui qui a régné sur son pays pendant 32 ans avait été chassé du pouvoir lors des « révoltes arabes » en 2012. Depuis lors, il s’est appuyé sur cette minorité chiite houthie qu’il avait combattue quand il était au pouvoir. A la veille de sa mort, il opère un spectaculaire renversement d’alliance, qui lui coûte la vie, en se rapprochant de l’Arabie saoudite. Celle-ci mène, à la tête d’une coalition régionale, une guerre au Yémen notamment dirigée contre les Houthis. Ce conflit aurait déjà fait plus de 10 000 morts et provoque l’une des crises sanitaires les plus graves de ce début du XXIème siècle. La disparition de Saleh est un incontestable revers pour l’Arabie saoudite de Mohammed ben Salmane, elle n’est en rien un facteur de désescalade de la crise yéménite ou de stabilisation d’un pays qui occupe une position géostratégique essentielle face à la corne de l’Afrique, au débouché de la mer Rouge. Le détroit de Bab el-Manded est crucial pour le commerce mondial, en particulier des pétroliers qui empruntent le canal de Suez. Le pétrole a de nouveau réuni en décembre 2017 les membres de l’OPEP – le cartel des producteurs et exportateurs de pétrole créé en 1960 – et la Russie. Ils ont trouvé un accord de limitation de la production pour éviter une dégringolade des cours. La martingale est, en effet, difficile à trouver. Pour équilibrer leur budget Moscou a besoin d’un baril à environ 50 dollars mais Riyad à environ 70 dollars. D’un autre côté, les États-Unis ont réussi à abaisser le seuil de rentabilité de l’exploitation des huiles de schiste à 54 dollars le baril… Les pays producteurs et exportateurs de pétrole sont donc dans une inconfortable situation car une hausse sensible des prix stimulerait la production américaine (et donc finirait par faire baisser les cours) mais le cours actuel du pétrole est insuffisant pour équilibrer les comptes de nombreux producteurs bien trop dépendants de la rente pétrolière. Cette réunion ne fait que souligner l’importance nouvelle de la Russie sur le marché de l’or noir.

6- Du nouveau à l’Ouest…

Slobodan Praljak s’est suicidé en décembre 2017 en pleine séance du Tribunal international de la Haye, chargé de juger les crimes perpétrés lors de la guerre civile en Yougoslavie. Cet ancien général croate était accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le cadre d’un nettoyage ethnique anti-bosniaque musulman dans la région de Mostar. Le général Parljak, qui est considéré comme un héros pour de nombreux Croates, a bu du poison en proclamant qu’il n’était pas un criminel. L’Union européenne vient de publier en décembre 2017 une « liste noire » des paradis fiscaux. Elle avait prévenu qu’aucun pays membre de l’Union n’y figurerait et elle ne prend pas en compte les places financières qui pratiquent l’optimisation fiscale, une vraie limite de cette « liste noire »… Finalement, 17 pays y figurent dont le Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les iles Marshall ou la Tunisie… mais ni le Maroc ou le Cap Vert… in extremis. Une autre « liste grise » rassemble 47 États et juridictions comme l’ile de Man, la Turquie ou le Qatar ; ces derniers ont mis en œuvre des « réformes rapides ». Cette démarche a pour vertu de maintenir une certaine forme de pression sur les paradis fiscaux, car l’Union ne propose pas de sanctions en raison de très fortes réticences du Royaume Uni, des Pays-Bas ou du Luxembourg. Ces « listes » de l’UE sont elles autre chose que d’un rideau de fumée ?  La Commission européenne a présenté courant décembre 2017 ses projets de réforme pour la zone euro. La prudence est le principal mot d’ordre. On peut relever certaines propositions telle celle de remplacer le Mécanisme européen de stabilité (MES) par un Fonds monétaire européen pour aider les membres de la zone euro qui en aurait vraiment besoin, un prêteur au dernier recours comme l’est actuellement le FMI, mais ici pour les banques européennes. Ce fonds serait responsable de ses actes devant le Parlement européen. Si aucun budget de la zone euro n’est prévu, plusieurs fonds seraient alloués pour augmenter la convergence économique voire soutenir l’investissement. Ces différentes propositions doivent maintenant être débattues entre les États membres de la zone euro.  L’Union européenne et Londres ont signé un accord pour préparer le Brexit. Les pierres d’achoppement sont nombreuses (libre circulation des hommes, frontière irlandaise, montant du chèque de sortie…) et les négociations sont loin d’être terminées.

7- L’Afrique reste aussi sous tension

Le président Emmanuel Macron s’est rendu durant l’été 2017 au Sahel pour développer un « G5 Sahel » pour sécuriser cette vaste région où opère déjà l’armée française, déployée au sein de l’opération Barkhane. Si près de 4 000 soldats français sont à pied d’œuvre en décembre 2017, il faut préparer l’avenir et investir les protagonistes locaux. Paris mise sur cinq pays : Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad. Il ne s’agit pas d’un retrait des forces françaises, la lutte contre le djihadisme y est d’une brûlante actualité, mais d’un relai africain financé (environ 460 millions d’euros par an) par les Européens qui ont déjà promis d’apporter 50 millions d’euros, la France 8 millions… et l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis devraient y participer à la hauteur de 100 millions.  En République démocratique du Congo, 15 casques bleus ont été assassinés en décembre 2017 et 53 autres blessés lors d’une attaque probablement menée par l’ADF (Forces démocratiques alliées, des ougandais musulmans). Cette attaque qui frappe délibérément des casques bleus est assez étonnante. 

8- Un coup de tonnerre américain

Donald Trump annonce en décembre 2017 la volonté des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem, ce qui revient à la reconnaitre comme capitale d’Israël. Or, la ville sainte l’est pour les trois religions monothéistes et les Palestiniens revendiquent Jérusalem-Est comme capitale de leur possible futur Etat. Cette annonce fait l’effet d’un coup de tonnerre, les condamnations ont été nombreuses dans le monde arabo-musulman comme en Occident. Pourtant, Donald Trump a eu soin de ne pas délimiter géographiquement ce qu’il entendait par le fait que Jérusalem (toute la ville ou seulement sa partie occidentale ?) pourrait devenir la capitale de l’État hébreu. Les nombreuses condamnations n’ont pas débouché, comme on l’avait craint, sur un embrasement du Proche et du Moyen-Orient. Le dossier israélo-palestinien est bloqué depuis des années, le régime de Ramallah est à bout de souffle… Cette annonce – qui tient du coup de poker – pourrait faire évoluer le dossier, vers un règlement de paix avec une solution à deux États…. ou faire plonger la région dans le chaos. Il n’en reste pas moins que la décision finale de la localisation de sa capitale revient à Israël. Le Conseil de sécurité de l’ONU a demandé à Washington de revenir sur sa décision de reconnaitre Jérusalem pour capitale. Le Guatemala vient d’annoncer fin décembre 2017 son intention de transférer son ambassade à Jérusalem, appuyant ainsi la décision étatsunienne. 

9- Des inquiétudes pour le commerce mondial ?

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a réunit en décembre 2017 ses 164 membres à Buenos Aires. Son directeur général, le brésilien Roberto Azevedo, n’a pu que dresser le constat d’un échec. Qui sont les responsables ? Ils sont nombreux. L’Inde bloque un accord pour limiter la surpêche, les États-Unis de Donald Trump ne veulent plus jouer le jeu de l’OMC et sont le facteur explicatif essentiel de l’actuel blocage… En fait, les tentations protectionnistes sont de plus en plus fortes, et pas seulement aux États-Unis, et le multilatéralisme fait moins recette aussi bien auprès de Washington que de Bruxelles qui vient de signer un accord bilatéral avec le Japon, après l’avoir déjà fait avec le Canada, et bientôt avec le Mercosur…. L’impasse actuelle de l’OMC n’est donc pas, dans ces conditions, très étonnante.  Après le traité de libre-échange avec le Canada (Ceta), l’Union européenne vient de signer, un traité de libre-échange avec le Japon. Le Jefta est vu comme un des traités commerciaux les plus importants. Ainsi, 97 % des droits de douane des exportations de l’UE vers le Japon devraient être supprimés, en particulier sur les produits agroalimentaires. La signature d’accords commerciaux internationaux relève de la compétence européenne. La signature du Ceta avait soulevé de vifs débats en Europe.

10- Bonnes nouvelles

Lors d’une visite officielle du président Macron au Qatar, plusieurs entreprises françaises ont signé d’importants contrats, pour environ 12 milliards d’euros. Suez va dépolluer un chantier pour plus de 100 millions d’euros, Dassault a signé pour 12 Rafales, Nexter devait livrer des véhicules blindés de combat (VBCI)… Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les emplois industriels en France. Reste à savoir s’il s’agit d’une contribution à la paix dans cette région explosive. Ces contrats s’expliquent d’abord pour des raisons diplomatiques car le Qatar, mis au ban de la CCG par Riyad, a besoin d’alliés…  La fusée Ariane 6 est mise en production pour un premier vol prévu vers 2020.