CGV UNP CGU UNP
Conditions d'utilisation
Seuls les paiements CB et les virements bancaires internationaux sont acceptés.
FR76 3006 6102 3400 0201 4960 154
CMCIFRPP
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 76 rue Marc Sangnier 94700 Maison Alfort FRANCE
JOIGNABLE LE MARDI ET LE JEUDI UNIQUEMENT
boutique@union-nat-parachutistes.org
gestion@union-nat-parachutistes.org
tel: 01 40 56 03 05
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.union-nat-parachutistes.org Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l‘Union Nationale des Parachutistes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Produits
Les photographies, illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s‘y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l‘Union Nationale des Parachutistes ne pourra être engagée.
Article 3 - Commande
L'Union Nationale des Parachutistes informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l‘Union Nationale des Parachutistes se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par mail, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Les informations énoncées par l‘acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l‘impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu‘elles ont été confirmées par le règlement du prix par l‘acheteur.
Toutes nos offres s‘entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s‘entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire).L‘Union Nationale des Parachutistes se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l‘existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.
L‘Union Nationale des Parachutistes se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s‘avérant revendeur professionnel ou toute personne non membre de l'association. L‘Union Nationale des Parachutistes se réserve le droit d‘annuler toute commande d‘un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure. Les informations énoncées par l‘acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l‘impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 - Livraison
La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par l‘Union Nationale des Parachutistes. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou éventuellement à l‘agence du transporteur la plus proche. En cas d‘absence, une autre personne habilitée par le client pourra récupérer la marchandise.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l‘émeute, l‘incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l‘impossibilité d‘être approvisionnés.
Les articles sont livrés en cartons livrables en une seule fois au même endroit. L‘Union Nationale des Parachutistes s‘engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l‘arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client. Le client dispose d‘un délai de 48 heures à compter de la réception pour faire d‘éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défauts apparents, l‘acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Réception des produits : La livraison de votre marchandise sera effectuée par des transporteurs indépendants qui peuvent vous livrer au cours d'une tournée et non pas sur rendez-vous.
Il est indispensable que quelqu‘un puisse réceptionner votre livraison durant les heures de tournées. Vous pouvez vous faire livrer également sur votre lieu de travail, chez un voisin etc. L‘essentiel est que quelqu‘un soit disponible sur ce lieu de livraison et qu‘il accepte de la réceptionner pour vous. Le délai maximum auquel nous nous engageons à livrer le produit est de 21 jours.
Article 5 - Rétractation
Vous disposez d‘un délai de sept jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits. L‘Union Nationale des Parachutistes s‘engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge du client, 10,00 euros TTC par carton en fonction du poids et de la distance. Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de réception des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s‘ils se trouvent dans leur « emballage d‘origine », c‘est-à-dire l‘état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf.
Article 6 - Prix
Le prix est exprimé en Euro. Pour chaque article, le prix indiqué est franco de port. La validité des prix est comprise pour l‘année en cours. France métropolitaine & corse : les frais d‘envoi sont désormais inclus forfaitairement dans les prix unitaires. Le tarif est donc « Franco de port ».
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, nous rappelons que nous ne sommes pas assujettis à la TVA : << TVA non applicable, art. 293 B du CGI >> Ce prix comprend le prix des articles, l‘écotaxe, les frais de manutention, d‘emballage, les frais de transport et de livraison.
Article 7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l‘Union Nationale des Parachutistes. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s‘effectue : - Par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc....) pour toute commande directe sur le site. - Par Chèque Bancaire (pour les commandes envoyées par courrier au siège) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l‘Union Nationale des Parachutistes se réserve le droit de refuser toute commande d‘un client avec lequel existerait un litige.
Une facture sera établie par l‘Union Nationale des Parachutistes et envoyée au client à son adresse de facturation. Les articles restent la propriété de l‘Union Nationale des Parachutistes jusqu‘au règlement intégral des factures. Vous pouvez contacter votre service clientèle au 01.40.56.03.05 le mercredi au vendredi.
Article 8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L‘Union Nationale des Parachutistes ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d‘exposer ses situations. En cas de litige, le client s‘adressera par priorité à l‘association pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 9 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l‘acheminement des commandes, l‘établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d‘une déclaration auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d‘un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu‘il peut exercer auprès de l‘Union Nationale des Parachutistes.
Article 10 - Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers, Il peut néanmoins recevoir des mails commerciaux. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées en envoyant un E-mail à assistant-boutique@union-nat-parachutistes.org stipulant les changements souhaités,joignable du mercredi au vendredi par téléphone: 01.40.56.03.05 Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de l‘Union Nationale des Parachutistes.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l‘utilisation du site de l‘Union Nationale des Parachutistes, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L‘adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais, c‘est pourquoi il est demandé de bien vérifier l‘exactitude de l‘adresse avant validation. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de l‘Union Nationale des Parachutistes de contacter le client pour le suivi de sa commande. L‘adresse mail du client permet à l‘Union Nationale des Parachutistes de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Article 11 - Garantie Fabricant
Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant un an. L‘association n‘apporte pas de garantie supplémentaire. En cas de défectuosité d‘un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurées gratuitement par le fabricant concerné. Les frais d‘envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client. Dans le cas où le transport retour sera systématiquement organisé par le Siège.
Article 12 - Garantie des vices cachés
Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l‘objet d‘un retour au siège sous ce motif. Le Client qui déclare que le Produit livré par le siège souffre d‘un vice caché doit en apporter la preuve.