Journal officiel – Services en Algérie.
JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 16 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre NOR: ARMH1826500A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/ARMH1826500A/jo/texte Le ministre de l’action et […]